Conditions Générales de Vente

Applicables à compter du 9 Février 2021

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont conclues d’une part, par ORECA SAS, société au capital de 3 694 240 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 302 045 794, dont le siège social est situé Parc d’activités du Plateau de Signes, 83870, Signes (« ORECA ») et d’autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat via les sites internet (les « Sites ») www.oreca-store.com (le « Site OS ») et pro.oreca.com, ou tout autre moyen disponible (l' « Acheteur »).

L’Acheteur déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique de contracter lui permettant ainsi d’effectuer une commande sur les Sites ou par tout autre moyen disponible.

Pour toute question relative à un achat effectué en ligne ou par tout autre moyen disponible, le centre de relation clients d’ORECA (le « Service Client ») peut être joint :
- Par téléphone au 04 94 88 57 94 de 9h à 18h30 du lundi au vendredi et, de 9h à 12h et de 14h à 18h le samedi, hors jours fériés,
- Depuis la rubrique espace client disponible sur les Sites,
- Par courriel à commercial_OS@oreca.fr,
- Par voie postale à l’adresse suivante : ORECA Store - BP 706 - 83030 Toulon Cedex 09.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV lesquelles sont accessibles sur les Sites.
Ces conditions pouvant faire l’objet de modifications, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur les Sites à la date de la commande validée.

I. ENGAGEMENT

1.1 La validation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des CGV.

1.2 La vente est conclue dès réception de la commande par nos services. L’Acheteur reçoit par voie électronique un accusé réception valant confirmation de la commande.

1.3 Conformément à l’article L122-1 du Code de la consommation, ORECA se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif qu’elle jugera légitime, notamment en cas de litige avec l’Acheteur concernant le paiement d’une commande antérieure.

II. PRIX

2.1 Nos prix correspondent au tarif en vigueur au jour de la vente.

2.2 Les prix indiqués sur les Sites et les documentations commerciales sont établis « Départ usine ». Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis sans que soit engagée la responsabilité d’ORECA.

2.3 Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (« TTC »), hors frais de livraison. ORECA se réserve le droit de les modifier en cas de variation du taux de la TVA ou en cas d'erreur manifeste sur le prix, le produit ou la remise.

III. MODIFICATION DES PRODUITS

3.1 Les spécifications techniques et photographiques présentes sur nos documentations commerciales et nos Sites sont données à titre d’information et sont susceptibles de changements éventuels sans préavis.

3.2 La suppression ou la modification, par les fournisseurs d’ORECA, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, autorise ORECA à annuler la commande en cours, sauf accord de l’Acheteur pour la modifier ce à quoi l’Acheteur consent.

IV. RISQUES

4.1 Lors de l’arrivée de la commande au lieu de destination, il appartient à l’Acheteur de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité. Nous recommandons vivement de vérifier l’état apparent des produits en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés), l’Acheteur :
- devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l’état du colis justifiant son refus ;
- devra faire co-signer ces réserves par le transporteur ;
- disposera d’un délai de 3 (trois) jours calendaires pour le signaler par tout moyen à ORECA.

4.2 ORECA attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait que les pièces destinées à l’adaptation des véhicules en vue de compétition peuvent :
- présenter de telles caractéristiques qu’elles rendent la circulation des véhicules interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique,
- annuler les garanties constructeur, et
- annuler les garanties d’assurance dans la mesure où elles modifient les caractéristiques des véhicules telles que décrites dans le procès-verbal de réception délivré par le service des mines : bruit, pollution, vitesse maximum, dimension des pneumatiques etc.

D’autre part, tous les produits commercialisés par ORECA étant destinées à la pratique des sports mécaniques et de la compétition automobile, ils ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière en raison de leurs conditions particulières d’utilisation.

4.3 En raison de la technicité des produits commercialisés par ORECA, il est vivement conseillé de recourir aux services d’un professionnel de la mécanique automobile pour leur installation afin que cette dernière puisse être réalisée conformément aux règles de l’art et, le cas échéant, conformément aux règlementations techniques et sportives en vigueur.

V. DELAIS – LIVRAISON

5.1 L’Acheteur choisit l’un des modes de livraison proposés à l’occasion de la réalisation de la commande. L’Acheteur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou une erreur dans l’adresse renseignée lors de la commande.

5.2 ORECA s’engage, conformément à la réglementation en vigueur, à livrer l’article sous un délai de 4 (quatre) mois à compter de la date de la commande sous réserve de bonne fin de son fournisseur. L’Acheteur reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés.

5.3 Dans l’éventualité où le délai de livraison excèderait la durée susmentionnée de 4 (quatre) mois, l’Acheteur aura la faculté de procéder à l’annulation de sa commande et d’en obtenir le complet remboursement. Pour cela, une fois le délai de 4 (quatre) mois passé, l’Acheteur devra envoyer une déclaration dépourvue d’ambiguïté sur sa volonté de procéder à l’annulation de sa commande au Service Client.

5.4 Le montant des frais de livraison dépend du mode de livraison choisi par l’Acheteur. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué à l’Acheteur avant la validation de la commande.

VI. RETOURS

6.1 Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, dans la cadre d’un contrat conclu à distance ou hors établissement, tout Acheteur agissant en qualité de consommateur tel que défini par le Code de la consommation (le « Consommateur »), dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. A ce titre, l’Acheteur devra adresser au Service Client une déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. L’acheteur assumera l’intégralité des frais de retour des articles commandés.

6.2 ORECA offre la possibilité à tout Acheteur, de retourner, dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, les articles commandés en vue d’un remboursement, à la condition que les articles retournés soient dans un état neuf, intact et dans leur état et emballage d’origine. Toutefois, à titre commercial, ORECA pourra porter ce délai à 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de livraison. Au-delà de ce délai, aucun article ne sera repris ou remboursé.

6.3 A titre commercial, les retours prévus à l’article 6.2 sont pris en charge par ORECA à la condition qu’ils soient effectués en France Métropolitaine et Corse et qu’ils concernent des produits n’excédant pas 30 (trente) kg, à l’exclusion des produits hors gabarit et/ou hors norme.

6.4 Néanmoins, aucun retour prévu aux articles 6.1 et 6.2 ne sera accepté en cas de commande spécifique concernant des articles non tenus en stock, commandés spécialement pour l’Acheteur et/ou réalisés sur-mesure.

6.5 Tous les retours devront être accompagnés du numéro d’accord obtenu auprès de notre Service Client. Le bon de retour volet 1 (partie supérieure) devra obligatoirement être apposé à l’extérieur du colis en réexpédition et le volet 2 (partie inférieure) placé à l’intérieur. Tout retour ne mentionnant pas ou ne faisant pas état du numéro du bon de retour validé par nos services ne sera pas traité et sera mis à votre disposition à notre entrepôt.

6.6 Si l’article n’est pas retourné dans son état d’origine avec son emballage, ORECA se réserve la possibilité de retenir 20% (vingt pourcent) minimum du prix dudit article pour frais de magasinage, d’emballage ou de remise en état.

VII. GARANTIE

7.1 Tous les produits vendus par ORECA sont soumis à la garantie légale de conformité au sens des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi qu’à la garantie contre les vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

7.2 Pour intenter une action en garantie des vices cachés, l’Acheteur dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice caché pour demander soit la résolution de la vente soit la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

7.3 Pour intenter une action en garantie de conformité, le Consommateur dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du produit pour demander soit la réparation soit le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-9 du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir le produit acheté.

7.4 Pour bénéficier de ces garanties, l’Acheteur devra adresser au Service Client une déclaration dépourvue d’ambiguité.

VIII. PAIEMENTS ET DELAIS

8.1 Les produits disponibles en stock sont payables au comptant au moment de la commande.

8.2 Les moyens de paiement acceptés sont les paiements par Carte Bancaire, Paypal et E-Carte Cadeau.

8.3 Pour les Consommateurs, domiciliés en France métropolitaine, Corse ou DOM, le paiement de la commande pourra se faire en 3 (trois) fois ou 4 (quatre) fois sans frais avec notre partenaire ONEY dans les conditions énumérées sur le Site OS.

Seules les Cartes Bancaires françaises couvrant la durée du financement (hors Maestro, Electron et American express) sont acceptées.

8.4 L’envoi de la commande est effectué après règlement.

8.5 Toute somme versée par l’Acheteur à la commande est considérée comme arrhes par les parties.

8.6 Dans l’hypothèse où ORECA aurait accordé, à titre exceptionnel, des modalités particulières de paiement, les produits feront l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au complet paiement du prix, frais et accessoires. En cas de non-paiement à l’une des échéances convenues, ORECA pourra appliquer la condition résolutoire. Cette condition résolutoire ne porte pas atteinte au transfert immédiat des risques et périls à l’Acheteur.

8.7 En cas de retard de paiement, il sera exigé un intérêt de retard calculé sur la base d’un taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points de pourcentage ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 (quarante) euros par facture non payée à échéance.

8.8 En cas de non-paiement, ORECA sera en droit de demander à l’Acheteur des dommages et intérêts à hauteur de 15% (quinze pour cent) du montant TTC de la créance, avec un minimum forfaitaire de 300 (trois cent) euros par créance, quel que soit le montant du préjudice effectivement subi.

8.9 En cas de conditions particulières de paiement consenties, ces conditions deviendront immédiatement caduques en cas de retard de règlement total ou partiel.

8.10 Afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, ORECA peut être amenée à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité, au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé) ou exiger un règlement par virement. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés ou de régler par virement peut conduire ORECA à refuser la commande concernée. Le délai de transmission à ORECA des pièces demandées ou de la réception du virement peut décaler d'autant l'expédition et la livraison des produits commandés.

IX. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, ORECA se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix des produits commandés à l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, ORECA se réserve la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits aux frais, risques et périls de l’Acheteur.

X. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des marques, figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits vendus, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont la propriété d’ORECA ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable d’ORECA, est strictement interdite. Il en va de même pour toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, illustration, image symbole et/ou logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Cette interdiction vaut également pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété d’ORECA.

XI. DONNEES PERSONNELLES

En tant que responsable du traitement des données, ORECA peut recueillir des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) n° 2016/679, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant pouvant être exercé en adressant une demande à cette fin au Service Client en prenant soin de préciser ses nom, prénom et adresse.

ORECA vous invite à consulter sa charte de protection des données à caractère personnel disponible sur le Site OS.

XII. CAS FORTUIT ET FORCE MAJEURE

12.1 Les obligations d’ORECA seront suspendues en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure tels que définis par la législation et la jurisprudence française, venant retarder ou empêcher leur exécution. Dans ce cas, la responsabilité d’ORECA ne pourra être recherchée et l’Acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

12.2 ORECA avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel cas dans les plus brefs délais.

12.3 Dans le cas où la suspension des obligations d’ORECA devait se poursuivre au delà d’une période de 4 (quatre) mois consécutifs, l’Acheteur aura la possibilité de résilier la commande en cours et ORECA procédera alors au remboursement de la commande.

XIII. REGLEMENT DES LITIGES

13.1 Tout différend ou litige en relation avec les CGV sera soumis au droit français à l’exclusion de toute règle de conflit de loi et de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises de 1980.

13.2 Pour tout litige intervenant entre ORECA et l’Acheteur qui, conformément à la définition qui en est donnée au titre liminaire du Code de la consommation, intervient en qualité de professionnel, le tribunal de commerce de Toulon sera seul compétent.

13.3 Pour tout cas de contestation et conformément aux dispositions des articles L.211-3 et L.616-1 du Code de la consommation, à défaut de solution amiable et après avoir, au préalable, adressé une réclamation écrite à ORECA, tout Consommateur peut avoir recours à la procédure de médiation en sollicitant un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande adressée au Service Client.

13.4 La Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de Consommateurs européens faisant suite à un achat en ligne et à les transmettre aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible via le lien en cliquant ici.

13.5 En cas de contradiction entre la version française et la version anglaise des CGV, la version française prévaudra.

CONDITIONS GENERALES  D'UTILISATION DU SERVICE E-CARTE CADEAU

Dans le cadre de son activité de distribution, ORECA propose à ses clients un service d’édition de eCartes Cadeaux, utilisables exclusivement auprès d’ORECA, sur son site oreca-store.com. Ce service « [E-Carte Cadeau] » est fourni par la société BuyBox. La vente et l’utilisation de ces « [E-Cartes Cadeaux] » sont régies par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de cette société dont les termes sont rappelés ci-après : https://oreca-store.buybox.net/generalTermsOfService

 

 

CONDITIONS GENERALES ORECA PREMIUM

Le service Oreca Premium est un service à abonnement proposé par ORECA, société par actions simplifiée au capital de 2 091 320 euros dont le siège social est situé Parc d’Activités de Signes, 83870 Signes – France et immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro SIREN 302 045 794.  Le service Oreca Premium permet aux clients abonnés de bénéficier d’avantages et services particuliers lors des commandes passées auprès d’ORECA, sur le site internet www.oreca-store.com ou par téléphone au 04 94 88 57 94.

Les présentes Conditions Générales Oreca Premium déterminent les conditions d’adhésion au service Oreca Premium ainsi que, de façon exhaustive, les services et avantages dont bénéficient les clients abonnés au service Oreca Premium pendant toute la durée de leur abonnement. En souscrivant au service Oreca Premium, le client accepte expressément et sans réserve les présentes conditions. Le service Oreca premium respecte les conditions générales de vente d’ORECA.

Toutes les commandes effectuées auprès d’ORECA, y compris lorsqu’elles sont effectuées par les clients abonnés au service Oreca Premium, sont effectuées dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente d’ORECA en vigueur sur le site internet à la date de la commande.

Le service Oreca Premium est réservé aux particuliers, personne majeure ou titulaire d’une autorisation parentale et ayant la capacité juridique pour souscrire un tel service. Le service Oreca Premium ne peut être utilisé à des fins commerciales et/ou professionnelles, il n'est pas disponible pour les entreprises et personnes morales, ni pour les clients commandant des articles dans le but de les revendre ou pour un usage commercial, professionnel ou institutionnel.

1. Le service

Les clients abonnés au service Oreca Premium bénéficient des avantages et services indiqués de façon exhaustive dans les présentes Conditions.

Chaque client souhaitant souscrire au service Oreca Premium doit :

- Avoir ou créer un compte client sur le site www.oreca-store.com ;
- Confirmer son adhésion directement  en sélectionnant  le service depuis la page Panier ;
- Accepter les Conditions Générales d’ORECA qui contiennent les Conditions Générales Oreca Premium directement lors de la confirmation de sa commande.

L’abonnement au service Oreca Premium est facturée par ORECA dans les conditions et au prix stipulés à l’article 3.2 des présentes.  

2. Avantages du service Oreca Premium.

Chaque client abonné au service Oreca Premium bénéficie des avantages suivants :

- Livraison gratuite & illimitée : A domicile via Chronopost 18H pour toute commande d'un poids total ne dépassant pas 30 kg, produits hors gabarit et hors norme exclus, livrée en France métropolitaine le lendemain avant 18h, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. En cas d’absence, votre colis sera mis en instance 14 jours au bureau de poste ou en agence Chronopost, ou 7 jours en point relais. // En point relais via Colissimo pour toute commande d'un poids total ne dépassant pas 20 kg, produits hors gabarit et hors norme exclus, livrée en France métropolitaine.

- Retours gratuits pour les produits disponibles, produits hors gabarit et hors norme exclus et à l’exception des produits ne bénéficiant pas du droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, tel que notamment les produits personnalisés. Délai de 60 jours calendaires à compter de la date de livraison pour retourner vos produits.

- Remises additionnelles : Les offres et les détails de celles-ci seront communiquées lors des périodes des soldes et du Black friday.

- Offres exclusives : Les offres et les détails de celles-ci seront communiquées lors des opérations promotionnelles.

Les produits assortis de caractéristiques de livraison particulières tels que des produits volumineux, surdimensionnées ou contenant des matières dangereuses peuvent ne pas être éligibles. Il est possible que certains frais et/ou taxes portant sur ces produits spécifiques soient applicables.

3. Inscription.

3.1 Durée

L’adhésion au service Oreca Premium est effectuée pour une durée déterminée et ferme d’un an.

Au terme de la durée de l’abonnement, le contrat d’adhésion prendra automatiquement fin, celui-ci ne faisant pas l’objet d’un renouvellement par tacite reconduction. Une fois l’abonnement terminé, chaque client aura la possibilité de renouveler son abonnement en suivant la procédure d’adhésion stipulée à l’article 1 des présentes.

3.2 Prix et conditions de paiement

Les prix de l’abonnement au service Oreca Premium est de 19,90€ TTC par an, hors promotion, il est payable en une fois au moment de la souscription.

Les frais d’inscription au service Oreca Premium ne sont pas remboursables à moins que le remboursement ne soit expressément prévu dans les présentes conditions.

Le fait de valider la souscription au service Oreca Premium implique l’obligation pour le client de payer le prix indiqué.

Les moyens de paiement acceptés sont les mêmes que ceux acceptés pour tout achat effectué chez ORECA.

3.3 Droit de rétractation de 14 jours

Chaque client dispose d’un droit de rétractation 14 jours à compter de la date de souscription au service Oreca Premium et s’effectue dans les conditions de formes prévues par les Conditions Générales de Vente d’ORECA.

3.4 Acceptation de la souscription au service Oreca Premium

Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute inscription dans les limites autorisées par la loi applicable.

3.5 Interdiction de transfert ou de cession de la souscription au service Oreca Premium et de ses avantages

La souscription au service Oreca Premium est personnelle. L’accès au service Oreca Premium et les avantages qu’il accorde ne peuvent être transférés, de façon permanente ou temporaire, à quelque titre que ce soit, au profit de tiers.  

3.6 Interdiction de revente, location ou livraison à des clients.

Le service Oreca Premium et les avantages qu’il accorde ne peuvent être ni utilisés dans le but d’acheter des produits en vue de les revendre ou les louer, ni pour faire livrer des produits à des tiers, à titre gratuit ou onéreux.

4. Résiliation

L’abonnement au service Oreca Premium prend automatiquement fin à la date d’échéance de l’inscription annuelle.

Une fois la souscription finalisée et le délai de rétractation écoulé, l’abonnement au service Oreca Premium ne peut pas faire l’objet d’une résiliation avant son terme par le client.

ORECA est en droit de procéder à la résiliation immédiate et de plein droit de l’abonnement du client au service Oreca Premium s’il s’avère que ses conditions d’utilisation par le client constituent une violation matérielle des présentes conditions ou de toute loi applicable ou que le client en fait un usage abusif ou frauduleux. Dans ce cas, le client ne pourra percevoir aucun remboursement.

5. Territoire

Le service Oreca Premium est réservé aux clients résidant sur le territoire français et disposant d'une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire français établi sur le territoire français.

6. Force Majeure

ORECA ne peut pas être tenu responsable d’un retard ou manquement à ses obligations en vertu des présentes conditions si ce retard ou manquement est causé par un cas de force majeure.

CONDITIONS SPECIFIQUES AUX STAGES DE PILOTAGES

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

1. Les stages sont organisés par ORECA – Siège social : Parc d’activités, 83870 Signes et se déroulent principalement sur le Circuit Paul Ricard HTTT (83).

2. La commande est reconnue comme ferme et définitive lorsque la société ORECA en a perçu la totalité des frais d’inscription. ORECA interdit, pour des questions de sécurité, l’entrée au circuit des enfants de moins de 12 ans et des animaux de compagnie. Dans le cadre des stages de pilotage GT, ORECA autorise l’entrée de deux accompagnateurs sur la piste sous réserve d’acheter le pass correspondant.

3. ORECA accepte les modes de règlements suivants un mois avant le début des stages:
- Par chèque : libellé à l’ordre d’ORECA sous condition que le chèque soit émis par une banque domiciliée en France et libellé en Euros.
- Par virement bancaire.
- Par carte bancaire : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes American Express, Eurocard/Mastercard et Visa internationales.

4. Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 14 jours lors d’un achat en ligne lui permettant d’obtenir le remboursement ou l’échange du produit. Cependant l’article L.121-21-8 ne prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date où selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champ de ce droit de rétractation.
Toute demande de report de date devra avoir lieu au moins 45 jours avant le début du stage, au delà, toute demande de changement se verra annulée.
Les personnes ne se présentant pas le jour qui avait été réservé pour le stage se verront annuler du bénéfice de leur stage et aucun remboursement ne sera accordé. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'annulation par le client.

5. Les participants aux stages de conduite doivent être majeurs et en possession d’un permis de conduire pour véhicule de tourisme en cours de validité. Sauf dans le cadre d’un baptême sur piste. Pour des raisons de sécurité, en cas d’état physique ne permettant pas la participation au stage (médicaments, alcool, drogues, femmes enceintes…) ORECA se réserve le droit d’annuler la participation au stage. Dans ce cas, les personnes concernées ne sauraient prétendre au remboursement de leurs frais d’inscription.

6. Les frais d’inscription comprennent :
- l’accès au circuit du participant
- la mise à disposition des véhicules
- le personnel d’encadrement
- les moniteurs professionnels
- les casques de sécurité pour baptêmes
- l’assurance individuelle accident stagiaire selon nos barèmes

7. Casse des véhicules
Le client ne sera pas tenu pour responsable des dommages survenant aux véhicules à condition qu’il respecte les consignes de sécurité dictées par l’instructeur. Le client et ses invités restent responsables des dommages causés aux autres installations mises à leur disposition. En cas de sinistre lié à une faute de pilotage du client, la partie de la prestation non exécutée du fait de ce sinistre ne sera pas remboursée.

8. Pendant toute la durée des stages, les moniteurs ont toute latitude pour transmettre des instructions aux participants qui s’engagent à les respecter. Toute infraction à cette règle fera l’objet d’un avertissement par le moniteur responsable du stage. En cas de non observation grave des règles de la discipline de conduite, la direction des stages est habilitée à exclure immédiatement les participants en infraction, y compris de toute participation ultérieure. Dans ce cas, les personnes concernées ne sauraient prétendre au remboursement de leurs frais d’inscription.

9. ORECA se réserve le droit de reporter ou d’annuler les stages. Dans ce cas, les frais d’inscription sont intégralement remboursés aux participants à l’exclusion de toute autre Indemnité quelle qu’elle soit.

10. Les participants aux stages de conduite reconnaissent être informés que des photos et des vidéos peuvent être réalisées par ORECA lors des journées de stages. Ces photos et vidéos pourront être exploitées librement par ORECA à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales, et ce sans aucune contrepartie ni réclamation possible pour les participants eu égard à leur droit à l’image.

11. ORECA s’engage à mettre à la disposition du client le véhicule correspondant au stage acheté dans un délai de réalisation de 4 mois suivant l’achat du stage. Passé cette période, le stage se déroulera sur un véhicule au moins égal en termes de puissance et de prix et le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation.

12. Toutes les clauses énoncées dans les présentes conditions générales de vente sont applicables pour les stagiaires participant à un stage entreprise et pour les particuliers inscrits individuellement. A cela, il convient d'ajouter que tout bon de commande ou tout accord sur un devis avec versement d'un acompte entraîne l'adhésion pleine et entière du client. Toute annulation de la part du client entraîne la perte de l'acompte d'une part, et le règlement de l'intégralité de la prestation, d'autre part.

13. La société se réserve le droit de modifier ses prestations et ses tarifs à tout moment et sans préavis et de commercialiser des offres promotionnelles à tout moment.

14. ORECA ne saurait être tenue pour responsable si les conditions météo ne conviennent pas à l'acheteur. L'organisateur est seul décisionnaire pour maintenir l'organisation ou non du stage de conduite selon les conditions météo. Le client ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement si le stage se déroule avec des conditions météo ne lui convenant pas.
Si ORECA estime que ces dernières ne permettent pas un déroulement réunissant toutes les conditions en termes de sécurité, le stage sera annulé et une nouvelle date en remplacement sera proposée. En aucune manière un défraiement ne sera accordé à l'acheteur. Il est entendu que tout événement extérieur, irréversible, imprévisible ou assimilé à un cas de force majeure, ne serait entraîner la responsabilité à cet égard.