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Conditions Générales de Vente, Garanties et Service Après-Vente

Conditions générales de vente

Applicables à compter du 13 juin 2014.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société ORECA au capital de 2 091 320 euros dont le siège social est au Parc d’activités de Signes, Avenue de Rome - BP 706 - 83870 Signes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 302 045 794, ci-après dénommée « ORECA » et d’autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat via son site internet (www.oreca-store.com) ou par tout autre moyen dénommée ci-après « l’acheteur ». 

L’acheteur déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d’effectuer une commande sur Oreca-store.com.
L’ensemble des visuels présentés sur Oreca-store.com n’est pas contractuel. Les visuels sont présentés à titre informatif.
Pour toute question relative à un achat en ligne ou en Boutique, le Centre de Relation clients d’Oreca Store peut être joint :
- Au 04 94 88 57 94 de 9h à18h du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site www.oreca-store.com
Ces conditions pouvant faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date d'achat.

I. ENGAGEMENT

1.1 La vente est conclue dès réception de la commande par nos services.

II. PRIX

2.1 Nos prix correspondent au tarif en vigueur au jour de la vente.

2.2 Les prix indiqués sur nos tarifs et catalogues sont établis départ usine. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

2.3 Les prix sont exprimés en euros TTC, ORECA STORE se réserve le droit de les modifier en cas de variation du taux de la TVA, et en cas d'erreur manifeste sur le prix, le produit ou la remise.

III. MODIFICATION DES PRODUITS

3.1 Les spécifications techniques et photographiques de nos documentations sont données à titre d’information et sont susceptibles de changements éventuels sans préavis.

3.2 La suppression ou la modification par les fournisseurs de la société Oreca, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, autorise celle-ci à annuler la commande en cours sauf accord du client pour la modifier.

IV. RISQUES

4.1 Les articles sont réputés réceptionnés et agréés départ de nos magasins.

4.2  Lors de leur arrivée au lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité.
Nous recommandons vivement de vérifier l’état apparent des produits en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l’acheteur :
- devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l’état du colis justifiant son refus.
-devra faire co-signer ces réserves par le transporteur
-disposera d’un délai de 3 jours calendaires pour le signaler à Oreca-Store par tout moyen.

4.3 La société ORECA attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait que les pièces destinées à
l’adaptation des véhicules, en vue de compétition, peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique dans la mesure où elles modifient les caractéristiques des véhicules telles décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des mines : bruit, pollution, vitesse maximum, dimension des pneumatiques, etc… D’autre part, toutes ces pièces compétition ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière et sont susceptibles d’annuler la garantie constructeur d’origine.

V. DELAIS – LIVRAISON

5.1 La société ORECA s’engage, conformément à la réglementation en vigueur, à livrer l’article sous un délai de 4 mois à compter de la date de commande sous réserve de bonne fin de notre fournisseur.

VI. RETOURS

6.1 Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, nos clients disposent d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de la commande pour faire retour de l’article à la société ORECA pour échange ou remboursement dans son état d’origine sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de notre aimable clientèle. Au-delà de ce délai, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé. Aucun retour ne sera accepté en cas de commande spécifique, pour des articles non tenus en stock ou commandés spécialement.

6.2 Aucun retour ne sera accepté sans numéro d’accord préalablement obtenu auprès de notre SAV après analyse du dossier. Ce bon de retour volet 1 (Partie supérieure) devra obligatoirement être apposé à l’extérieur du colis en  réexpédition et le volet 2 (partie inferieure) placé à l’intérieur. Tout retour ne mentionnant pas ou ne faisant pas état du numéro du bon de retour validé par nos services ne sera pas traité et sera mis à votre disposition à notre entrepôt.

6.3 Si l’article n’est pas retourné dans son état d’origine avec son emballage, nous nous réservons la possibilité de retenir 20% minimum du prix dudit article pour frais de magasinage, d’emballage, ou de remise en état.

VII. GARANTIE

7.1 La société ORECA assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales, l’acquéreur dispose d’un délai de huit jours à compter de la découverte du vice caché pour notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception.

VIII. PAIEMENTS ET DELAIS

8.1 Nos articles et marchandises sont payables au comptant au moment de la commande. Pour les achats en boutiques, nos articles et marchandises disponibles en stock sont payables au comptant au moment de leur délivrance.

8.2 Les moyens de paiement acceptés sont les paiements par Carte Bancaire, Chèque Bancaire, Paypal, Virement Bancaire et 1euro.com.

8.3 En cas de commande passée par correspondance (courrier, téléphone, internet…), nos envois sont effectués après règlement.

8.4 Toute somme versée par l’acheteur à la commande est considérée comme arrhes par les parties.

8.5 Dans l’hypothèse où la société aura accordé, à titre exceptionnel, des modalités particulières de paiement, les articles et marchandises font l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au complet paiement du prix, frais et accessoires. En cas de non paiement à l’une des échéances convenues, le vendeur pourra appliquer la condition résolutoire. Cette condition résolutoire ne porte pas atteinte au transfert immédiat des risques et périls de l’acheteur.

8.6 Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d’échéance prévue. En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance, il sera exigé un intérêt de retard de 10% par an, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

8.7 Clause Pénale : en cas de non-paiement, nous serons en droit de demander à l’acheteur des dommages et intérêts à hauteur de 15% du montant TTC de la créance, avec un minimum forfaitaire de 300 € par créance, quel que soit le montant du préjudice effectivement subi.

8.8 Clause de déchéance du terme : en cas de conditions particulières de paiement consenties, ces conditions deviendront caduques immédiatement en cas de retard de règlement.

8.9 Lutte contre la fraude aux moyens de paiements : afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, Oreca peut être amenée à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé) ou exiger un règlement par virement. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés ou à régler par virement peut conduire Oreca à refuser la commande concernée. Le délai de transmission à Oreca des pièces demandées ou de la réception du virement peut décaler d'autant l'expédition et la livraison des produits commandés.

IX. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls. En cas de contestations, le Tribunal de Commerce de TOULON est seul compétent pour la vente aux professionnels.

X. UTILISATION DES DONNEES INFORMATIQUES

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Tout client peut s’opposer à ce que ses nom et adresse soient cédés ou mis à disposition d’autres sociétés ou associations. Pour accéder, rectifier les données ou s’opposer à la communication à des tiers, il suffit au client d’écrire à :
ORECA - Parc D’activités de Signes - Avenue de Rome - BP 706 - 83030 Toulon
Cedex 09 en indiquant ses nom, prénom et adresse.

CONDITIONS SPECIFIQUES AUX STAGES DE PILOTAGES

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

1. Les stages sont organisés par ORECA – Siège social : Parc d’activités, 83870 Signes et se déroulent principalement sur le Circuit Paul Ricard HTTT (83).

2. La commande est reconnue comme ferme et définitive lorsque la société ORECA en a perçu la totalité des frais d’inscription. ORECA interdit, pour des questions de sécurité, l’entrée au circuit des enfants de moins de 12 ans et des animaux de compagnie. Dans le cadre des stages de pilotage GT, ORECA autorise l’entrée de deux accompagnateurs sur la piste sous réserve d’acheter le pass correspondant.

3. ORECA accepte les modes de règlements suivants un mois avant le début des stages:
- Par chèque : libellé à l’ordre d’ORECA sous condition que le chèque soit émis par une banque domiciliée en France et libellé en Euros.
- Par virement bancaire.
- Par carte bancaire : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes American Express, Eurocard/Mastercard et Visa internationales.

4. Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 14 jours lors d’un achat en ligne lui permettant d’obtenir le remboursement ou l’échange du produit. Cependant l’article L.121-21-8 ne prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date où selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champ de ce droit de rétractation.
Toute demande de report de date devra avoir lieu au moins 45 jours avant le début du stage, au delà, toute demande de changement se verra annulée.
Les personnes ne se présentant pas le jour qui avait été réservé pour le stage se verront annuler du bénéfice de leur stage et aucun remboursement ne sera accordé. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'annulation par le client.

5. Les participants aux stages de conduite doivent être majeurs et en possession d’un permis de conduire pour véhicule de tourisme en cours de validité. Sauf dans le cadre d’un baptême sur piste. Pour des raisons de sécurité, en cas d’état physique ne permettant pas la participation au stage (médicaments, alcool, drogues, femmes enceintes…) ORECA se réserve le droit d’annuler la participation au stage. Dans ce cas, les personnes concernées ne sauraient prétendre au remboursement de leurs frais d’inscription.

6. Les frais d’inscription comprennent :
- l’accès au circuit du participant
- la mise à disposition des véhicules
- le personnel d’encadrement
- les moniteurs professionnels
- les casques de sécurité pour baptêmes
- l’assurance individuelle accident stagiaire selon nos barèmes

7. Casse des véhicules
Le client ne sera pas tenu pour responsable des dommages survenant aux véhicules à condition qu’il respecte les consignes de sécurité dictées par l’instructeur. Le client et ses invités restent responsables des dommages causés aux autres installations mises à leur disposition. En cas de sinistre lié à une faute de pilotage du client, la partie de la prestation non exécutée du fait de ce sinistre ne sera pas remboursée.

8. Pendant toute la durée des stages, les moniteurs ont toute latitude pour transmettre des instructions aux participants qui s’engagent à les respecter. Toute infraction à cette règle fera l’objet d’un avertissement par le moniteur responsable du stage. En cas de non observation grave des règles de la discipline de conduite, la direction des stages est habilitée à exclure immédiatement les participants en infraction, y compris de toute participation ultérieure. Dans ce cas, les personnes concernées ne sauraient prétendre au remboursement de leurs frais d’inscription.

9. ORECA se réserve le droit de reporter ou d’annuler les stages. Dans ce cas, les frais d’inscription sont intégralement remboursés aux participants à l’exclusion de toute autre Indemnité quelle qu’elle soit.

10. Les participants aux stages de conduite reconnaissent être informés que des photos et des vidéos peuvent être réalisées par ORECA lors des journées de stages. Ces photos et vidéos pourront être exploitées librement par ORECA à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales, et ce sans aucune contrepartie ni réclamation possible pour les participants eu égard à leur droit à l’image.

11. ORECA s’engage à mettre à la disposition du client le véhicule correspondant au stage acheté dans un délai de réalisation de 4 mois suivant l’achat du stage. Passé cette période, le stage se déroulera sur un véhicule au moins égal en termes de puissance et de prix et le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation.

12. Toutes les clauses énoncées dans les présentes conditions générales de vente sont applicables pour les stagiaires participant à un stage entreprise et pour les particuliers inscrits individuellement. A cela, il convient d'ajouter que tout bon de commande ou tout accord sur un devis avec versement d'un acompte entraîne l'adhésion pleine et entière du client. Toute annulation de la part du client entraîne la perte de l'acompte d'une part, et le règlement de l'intégralité de la prestation, d'autre part.

13. La société se réserve le droit de modifier ses prestations et ses tarifs à tout moment et sans préavis et de commercialiser des offres promotionnelles à tout moment.

14. ORECA ne saurait être tenue pour responsable si les conditions météo ne conviennent pas à l'acheteur. L'organisateur est seul décisionnaire pour maintenir l'organisation ou non du stage de conduite selon les conditions météo. Le client ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement si le stage se déroule avec des conditions météo ne lui convenant pas.
Si ORECA estime que ces dernières ne permettent pas un déroulement réunissant toutes les conditions en termes de sécurité, le stage sera annulé et une nouvelle date en remplacement sera proposée. En aucune manière un défraiement ne sera accordé à l'acheteur. Il est entendu que tout événement extérieur, irréversible, imprévisible ou assimilé à un cas de force majeure, ne serait entraîner la responsabilité à cet égard.

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